I - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site capitalrisqueur.tv édité par la société Capitalrisqueur. L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.

1 - Les services

1.1 - Présentation du Site

capitalrisqueur.tv est une webtv diffusant des flux d’informations sur tout support connu ou inconnu à ce jour (notamment vidéo, podcasts, texte) et d'hébergement gratuit de vidéos permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de stocker, partager ses vidéos personnelles (le "Site") dans le cadre de son activité professionnelle ou de son projet professionnel à but non publicitaire et selon les conditions de participation aux services « Entrepreneurs ».

Les émissions (direct, documentaires, reportages) qui sont la propriété de capitalrisqueur sont identifiables par le logo capitalrisqueur. Les émissions produites par un tiers et en première diffusion ou rediffusion sur le site portent une marque distinctives (incrustation, logo)etc.

Des services accessoires online et/offline peuvent être lancés et exploités par capitalrisqueur notamment newsletter, événementiel, blog. Il font l’objet d’une participation sur le mode de l’opt-in (inscription volontaire) par l’utilisateur et une validation si nécessaire par capitalrisqueur.tv.

1.2 – Hébergement vidéo

Capitalrisqueur lors d’opérations spéciales ou spécifiques pourra permettre à l’utilisateur de diffuser du « User generated contenu » ‘UGC, du contenu généré par l’utilisateur) sous forme de courte vidéo selon le cahier des charges établi auquel l’Utilisateur devra obligatoirement adhéré (formats, contenus). En aucun cas, ce canal ne peut être un canal de diffusion de film publicitaire. L'espace de stockage alloué par utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 50 Mo (en téléchargement) aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2 - Accès et inscription

Le site est accessible à l’adresse suivante : www.capitalrisqueur.tv. Les services sont gratuits. L’Utilisateur peut se créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.
L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique RAR, moyennant un préavis de huit jours. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

3 - Données collectées et usages

Capitalrisqueur accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :

  • i. pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,
  • ii. personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,
  • iii. pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,
  • iv. pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de Capitalrisqueur
  • v. enfin Capitalrisqueur collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site Capitalrisqueur Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site Capitalrisqueur. Capitalrisqueur utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités dans le Centre d'information sur les Données Personnelles.
La base de données constituée par les Données de création de comptes Capitalrisqueur a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Capitalrisqueur ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'état dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 réformée par la loi du 4 août 2004, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Capitalrisqueur Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire de contact mis à votre disposition

4 - Notre propriété Intellectuelle

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

5 - Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

6 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, de vidéos et postages de commentaires.
L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

7 – Compétence juridictionnelle et territoriale

L’interprétation et toute contestation judiciaire du contrat sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

II - DONNEES PERSONNELLES

1 - Objet

Cette rubrique illustre l'engagement de CapitalRisqueur.tv eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d'Utilisation.

2 - Données collectées

Capitalrisqueur accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :

  • i. pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,
  • ii. personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,
  • iii. pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,
  • iv. pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de Capitalrisqueur
  • x. enfin Capitalrisqueur collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.
Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site Capitalrisqueur Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site Capitalrisqueur. Capitalrisqueur utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités dans le Centre d'information sur les Données Personnelles.
La base de données constituée par les Données de création de comptes Capitalrisqueur a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Capitalrisqueur ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'état dans lequel elles sont traitées et/ou stockées.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 réformée par la loi du 4 août 2004, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Capitalrisqueur. Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire de contact mis à votre disposition, ou bien en écrivant à cette adresse postale, ou encore en envoyant un email à : rectification_LIL@capital-risqueur.tv avec la demande détaillée.

3 - Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (téléchargement de vidéos). Les Données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n°à préciser).

4 - Destinataires des Données

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Capitalrisqueur, de préserver ses droits et intérêts.
Vos données peuvent être communiquées aux partenaires de Capitalrisqueur si vous cocher l’opt-in prévu à cette fin lors de votre inscription aux services de capitalrisqueur (newsletter, casting…). Vous disposez à tout moment d’un lien de désinscription en accès soit dans la newsletter soit sur le site : lien désincription

5 - Sécurité de Données

Capitalrisqueur attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6 - Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

7 - Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données. Ce droit est exercé par différentes voies possibles : Auprès du support client en remplissant le formulaire de contact mis à votre disposition ou bien en écrivant à : en lettre recommandée AR : à cette adresse postale et nom d’un responsable à préciser ou encore en envoyant un recommandé AR électronique à : rectification_LIL@capital-risqueur.tv avec la demande détaillée.

III - MENTIONS LEGALES

  • Forme sociale: société à responsabilité limitée
  • Capital social: 1.000 euros
  • RCS : B 498 063 981
  • Siège social: 31 rue Saint Honoré 75001 Paris
  • TVA: à préciser
  • Directeur de la publication: Nicolas Goldstein
  • Hébergeurs: à préciser adresse siège social et n° de tel
  • Pour toute réclamation concernant ce site et/ou son contenu: webmaster(at)capitalrisqueur.tv
  • Correspondant CNIL : nom prénom contact CNIL(at)capitalrisqueur.tv*
  • Contact Presse & Communication : communication(at)capitalrisqueur.tv*
  • Partenariats : partenariat(at)capitalrisqueur.tv*
  • Régie publicitaire :
    • *(selon la charte des mails génériques)*

IV - USER GENERATED CONTENT « UGC »

1 - L’utilisateur

Ce service est réservé au porteur de projet ou l’entrepreneur participants aux émissions ou opérations spéciales de casting entrepreneur.

2 - Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et de participer aux diverses opérations : lancées par capitalrisqueur, notamment les émissions, jeux-concours, les « Casting entrepreneur » ; L’Entrepreneur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet (lien participer au casting).
Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.
L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

3 - Participation UGC Entrepreneur

Capitalrisqueur offre la possibilité à l’Utilisateur entrepreneur participant aux opérations de révélations de talents ou casting, de proposer un contenu généré par l’Entrepreneur de type « portrait » en format vidéo (voir exemple).
L’Entrepreneur majeur doit être inscrit et respecter les modalités de mise à disposition du contenu selon le cahier des charges technique et de l’autorisation du droit à l’image concédée lors de l’inscription.
L’entrepreneur mineur (cas 2) doit faire son inscription avec le parent exerçant l’autorité parentale et cocher la case « j’ai moins de 18 ans ». Le formulaire spécifique d’inscription en ligne doit être imprimé et renvoyer par voie postale, dûment complété et signé par le représentant légal à cette adresse : adresse postale + rubrique « Casting cas 2 ».

4 - Responsabilité de « UGC Entrepreneur »

L’entrepreneur lors de l’inscription de l’autorisation du droit à l’image concédée lors de l’inscription.
L’Entrepreneur déclare que ledit contenu ne revêt aucun caractère violent ou pornographique qu'il ne constitue ni (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, sons, musiques, extraits d'émissions de télévision, de courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, de publicités ou tous autres éléments qu’il n’a pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.
En conséquence, l’Entrepreneur nous garantit contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont nous pourrions faire l'objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels nous pourrions être condamnés et ce, sans préjudice de la réparation de notre préjudice propre.

5 - Propriété intellectuelle de capitalrisqeur

Capitalrisqueur n'acquiert des droits d’utilisation du contenu UGC dans le cadre établi de l’autorisation du droit à l’image concédé.. Dès lors que l’Entrepreneur rend accessible son contenu à d'autres utilisateurs (indistinctement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement professionnelles, de la faculté (i) de visualiser son contenu sur le Site (permanlink) ou à partir du Site, et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de son contenu sur le Site, pour la durée concédée dans l’autorisation du droit à l’image et la protection des droits y afférents. Sans préjudice de l’exercice du Droit à l’image concomitant à une suppression de compte.
Il n’est pas possible à l’utilisateur de donner une autre exploitation du contenu, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur. En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
Les CGU Entrepreneur s’entendent sans préjudice des Conditions d’Utilisation Générales qu’elles complètent et amendent pour ce qui concerne spécifiquement le CGU Entrepreneur. Les stipulations des Conditions d’Utilisation non modifiées par les présentes conservent leur plein effet. En cas de contraction ou d’ambigüité d’interprétation entre les Conditions d’Utilisation et les CP Creative, les secondes prévalent.